Conditions d’usage professionnelles, version 1.2

Conditions d’usage professionnelles de Résid’Gestion

Version 1.2 du 15 octobre 2026, en vigueur à compter du 15 octobre 2026. Ces conditions s’adressent à l’équipe de l’organisme et aux utilisateurs des entreprises. Les résidents suivent les conditions générales d’utilisation.

Éditeur. Le service Résid’Gestion, accessible à l’adresse residgestion.fr, est édité par Batigestion, nom commercial de Nicolas Roger, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro RCS La Rochelle 940 171 655, désigné ci-après « Résid’Gestion ». Contact : contact@residgestion.fr. Les mentions légales complètent ces informations.

Article 1. Objet. Ces conditions fixent les règles d’usage de votre compte, si vous êtes membre de l’équipe de l’organisme (gestionnaire ou responsable) ou utilisateur d’une entreprise partenaire de l’organisme. L’utilisation du service par l’organisme et ses obligations relèvent du contrat d’abonnement conclu avec Résid’Gestion ; les relations entre votre entreprise et l’organisme relèvent de leur propre convention.

Article 2. Votre accès. L’organisme ouvre, modifie et ferme l’accès des membres de son équipe, et seul un responsable de l’organisme attribue ou retire des droits. Si vous agissez pour une entreprise, votre accès est ouvert si l’organisme active l’espace entreprise et si votre entreprise vous désigne nommément ; il prend fin lorsque l’organisme désactive votre compte, notamment à la demande de votre entreprise. Un compte désactivé est supprimé 1 an après sa désactivation.

Article 3. Sécurité de votre compte. Votre compte et vos droits sont strictement personnels : ne les partagez pas, même avec un collègue. Votre mot de passe compte au moins 12 caractères, avec au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Utilisez une adresse e-mail individuelle, jamais une boîte partagée comme celle d’un accueil. La double authentification est obligatoire pour le responsable de l’organisme et pour tout titulaire d’un droit sensible ; l’organisme ou Résid’Gestion peut l’exiger dans d’autres cas. En cas d’utilisation suspecte de votre compte, changez votre mot de passe et prévenez sans délai le responsable de l’organisme.

Article 4. Bon usage. Vous utilisez le service pour les seules missions qui vous sont confiées, avec les seuls droits qui vous sont attribués. Il vous est notamment interdit :

• d’accéder à des données inutiles à vos missions, ou d’exporter et de télécharger des pièces au-delà de ce besoin ;
• de tenter d’accéder aux données d’un autre organisme, ou de tester, contourner ou perturber les protections du service ;
• de déposer un fichier malveillant ou un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou publicitaire ;
• d’envoyer des données de résidents par e-mail au support de Résid’Gestion : si un diagnostic l’exige, un responsable de l’organisme accorde un accès d’assistance.

Si vous agissez pour une entreprise, vous ne transmettez les données d’un salarié qu’après que votre entreprise l’a informé de cette transmission, et seulement des informations exactes, limitées à ce que le formulaire demande. Vous n’utilisez les informations consultées que pour organiser le logement de vos salariés et gérer vos droits à loger, jamais pour une décision relative au contrat de travail ou à l’évaluation d’un salarié.

Article 5. Confidentialité. Vous gardez confidentielles les informations que vous consultez dans le service, pendant et après votre accès, sauf pour l’usage prévu par vos missions.

Article 6. Journal des opérations. Vos connexions et vos principales opérations, y compris certaines consultations, sont enregistrées dans le journal des opérations, tenu pour le compte de l’organisme et conservé 12 mois.

Article 7. Données personnelles. L’organisme est responsable des données de votre compte et vous informe de leur utilisation ; Résid’Gestion les traite pour son compte. Ses propres traitements, notamment la preuve de votre acceptation de ces conditions, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 8. Suspension. L’organisme peut suspendre votre accès en cas de manquement à ces conditions. Résid’Gestion peut le suspendre sans délai en cas de risque pour la sécurité du service ou des données ; il en informe l’organisme.

Article 9. Versions et langue. Vous acceptez ces conditions à votre première connexion. Une nouvelle version qui change vos obligations vous est présentée à votre connexion suivante, avec un résumé des changements, et doit être acceptée pour continuer. Chaque version reste consultable à son adresse. Ces conditions sont rédigées en français.