Mentions légales

Le service Résid’Gestion, accessible à l’adresse residgestion.fr, est édité par Batigestion, nom commercial de Nicolas Roger, entrepreneur individuel (EI). Les adresses residgestion.com et residgestion.net renvoient vers residgestion.fr. Dans les textes du service, l’éditeur est désigné « Résid’Gestion ».

Adresse professionnelle : [À FOURNIR : adresse professionnelle de l’éditeur (domiciliation)]. Immatriculation : RCS La Rochelle 940 171 655.

Téléphone : [À FOURNIR : téléphone de l’éditeur]. Adresse de contact : contact@residgestion.fr.

Cette adresse de contact reçoit aussi les réclamations et les signalements de contenus illicites. C’est le point de contact unique de Résid’Gestion, pour les utilisateurs comme pour les autorités, prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (articles 11 et 12). Vous pouvez y écrire en français ou en anglais.

Faille ou incident de sécurité : contact@residgestion.fr.

Résid’Gestion ne vous demande jamais votre mot de passe, un code reçu par e-mail ou un lien de connexion, ni par e-mail, ni par SMS, ni par téléphone.

Nicolas Roger, éditeur du service.

Le service est hébergé en Europe, chez les prestataires suivants :

• Application web (serveur administré par Résid’Gestion) : OVHcloud, exploité par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Lieu des serveurs : Europe.
• Base de données, authentification et fichiers : Supabase, exploité par Supabase Pte. Ltd., société de droit singapourien, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. L’hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; contact écrit : legal@supabase.com. Lieu des serveurs : France (Paris), dans l’Union européenne, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services.

Les copies de sécurité restent dans l’Union européenne. Certains prestataires techniques, dont des sous-traitants de ces hébergeurs, peuvent accéder aux données depuis un pays hors de l’Union. Ces accès sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types (articles 45 et 46 du RGPD). La Politique de confidentialité les décrit, prestataire par prestataire, avec les autres prestataires du service, comme celui qui envoie les e-mails.

Résid’Gestion est un logiciel en ligne que des organismes (sociétés d’économie mixte, gestionnaires de résidences, employeurs qui logent des salariés) utilisent pour gérer leurs logements. Chaque organisme choisit les options qu’il active. Il reste responsable des informations qu’il publie ou envoie par le service, à ses résidents comme à ses partenaires : livret d’accueil, consignes, annonces, documents et messages. Ses coordonnées figurent dans l’espace résident.

La relation de location ou d’hébergement lie uniquement le résident et l’organisme : Résid’Gestion n’y est pas partie. Pour une question sur votre logement, votre séjour, vos loyers ou vos documents, adressez-vous à votre résidence.

Résid’Gestion ne surveille pas de façon générale les contenus publiés ou déposés dans le service. Toute personne peut lui signaler un contenu qu’elle estime illicite, à l’adresse de contact indiquée plus haut, selon l’article 17 des conditions générales d’utilisation.

Les entreprises et artisans sollicités par un organisme utilisateur ouvrent les photos et documents d’une demande sur la page /consultation, par un lien personnel envoyé par e-mail au nom de l’organisme, valable 30 jours au plus. Cette page ne demande aucun compte et n’est pas indexée par les moteurs de recherche ; son pied renvoie à l’information des prestataires de l’organisme.

L’organisme qui envoie le lien :

• choisit seul le prestataire et les fichiers qu’il lui transmet. Dans le service, Résid’Gestion ne choisit, ne recommande, ne classe ni ne note aucun prestataire, et ne lui transmet rien de sa propre initiative ;
• répond du contenu de ces fichiers et de leur transmission. Son contrat d’abonnement l’engage à ne transmettre que ce qui est utile à l’intervention et à ne communiquer les coordonnées d’un résident qu’avec son accord ;
• peut retirer l’accès à tout moment ;
• est responsable du traitement des données personnelles transmises, comme de celles du prestataire, et l’en informe par son information des prestataires.

Résid’Gestion fournit la page et la protège par des mesures adaptées, pour le compte de l’organisme et selon ses instructions :

• chaque lien est propre à un destinataire et n’ouvre que les fichiers choisis pour lui ;
• le lien cesse de fonctionner 30 jours après son envoi, ou plus tôt, notamment si l’organisme retire l’accès ou si son abonnement prend fin ; un fichier retiré par l’organisme n’est plus accessible ;
• le service ne garde pas le lien lui-même, seulement une empreinte qui permet de le vérifier ;
• l’ouverture du lien et chaque téléchargement sont tracés avec leur date, pour la sécurité des fichiers transmis, sans adresse IP ni navigateur. Ces traces sont tenues pour l’organisme et supprimées 12 mois après l’expiration du lien.

Comme sur toute page du service, les journaux techniques de la plateforme enregistrent aussi, pour sa sécurité, des données de connexion comme l’adresse IP. Résid’Gestion en est seul responsable ; la Politique de confidentialité les décrit.

Résid’Gestion ne surveille pas le contenu des fichiers transmis et n’en garantit ni l’exactitude, ni la pertinence, ni la licéité. Il ne garantit pas non plus l’identité de la personne qui ouvre le lien : tant qu’il est valable, toute personne qui le détient peut l’ouvrir. Ne le transférez donc à personne. Un fichier téléchargé reste sur votre appareil : gardez-le seulement le temps de la demande et ne le communiquez à personne d’autre. Résid’Gestion met en œuvre des moyens raisonnables pour que la page reste accessible, sans pouvoir garantir une continuité absolue : en cas de difficulté, demandez les fichiers à l’organisme.

Si vous avez reçu un lien par erreur, ne téléchargez pas les fichiers et ne transférez pas le message. Prévenez l’organisme en répondant à l’e-mail : votre réponse parvient à la personne qui l’a envoyé, qui peut retirer l’accès. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse de contact de Résid’Gestion, contact@residgestion.fr, en indiquant le nom de l’organisme et la date du message, sans y joindre le lien : Résid’Gestion prévient l’organisme. Supprimez ensuite le message.

Pour signaler un fichier que vous estimez illicite, écrivez à cette même adresse de contact. Indiquez :

• les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ;
• où il se trouve : le nom de l’organisme qui vous a écrit, la date du message, le nom du fichier et l’adresse e-mail à laquelle vous avez reçu le lien ;
• vos nom et adresse e-mail ;
• que votre signalement est fait de bonne foi et que ses informations sont exactes et complètes.

N’envoyez pas le lien lui-même : ces informations permettent à l’organisme de retrouver le fichier. Résid’Gestion ne voit pas les envois des organismes à leurs prestataires : il accuse réception de votre signalement, le transmet à l’organisme concerné et l’examine avec lui, de façon objective et diligente. Il vous informe ensuite de la suite donnée et des recours possibles.

Pour savoir comment l’organisme utilise vos coordonnées et les traces du lien, combien de temps il les garde et comment exercer vos droits, consultez son information des prestataires, accessible en pied de la page de consultation. Adressez vos demandes à l’organisme.

Le logiciel Résid’Gestion, ses écrans, ses logos et son symbole, ses illustrations, comme les paysages d’en-tête, et les textes rédigés pour le service (conditions générales d’utilisation, conditions d’usage professionnelles, pages légales, aides, messages et modèles) appartiennent à Résid’Gestion ou aux titulaires qui lui en ont accordé l’usage. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le nom « Résid’Gestion » désigne le service et son éditeur. Il ne peut être utilisé, seul ou avec un logo, pour désigner un autre produit ou service, ni pour laisser croire à un lien avec Résid’Gestion, sans son autorisation écrite.

Sauf dans les cas où la loi l’autorise, toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Résid’Gestion. Cette interdiction vise notamment la copie, la décompilation et la revente de tout ou partie du logiciel. Vous pouvez en revanche enregistrer ou imprimer ces pages, les conditions générales d’utilisation, les conditions d’usage professionnelles et vos documents pour votre propre usage. Les demandes d’autorisation s’adressent à l’adresse de contact.

Les polices de caractères, les icônes et les composants logiciels libres intégrés au service restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont utilisés selon leur propre licence, à laquelle les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas : par exemple, les polices Bricolage Grotesque et Figtree sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. La liste des composants libres intégrés au service, avec leurs licences et les mentions de leurs auteurs, est publiée sur la page « Licences des composants libres », accessible depuis le pied de chaque page légale.

Un organisme client utilise ces éléments, y compris les modèles qui lui sont fournis, dans les conditions de son contrat d’abonnement. Les données et documents qu’il saisit restent sa propriété, comme son nom et son logo affichés dans son espace.

Vous restez titulaire de vos droits sur les contenus que vous déposez. Vous autorisez seulement Résid’Gestion et l’organisme à les stocker, les reproduire et les afficher dans le service, dans la mesure nécessaire à son fonctionnement et à la gestion de votre dossier, pendant leur durée de conservation. Cette autorisation couvre la transmission d’une photo de signalement au prestataire chargé de l’intervention (article 15 des conditions générales d’utilisation). Les avis du livre d’or suivent les règles de l’article 16.

L’organisme est responsable du traitement des données des résidents, des candidats, des salariés logés, de ses prestataires et de ses utilisateurs, comptes compris. Résid’Gestion les traite pour son compte, comme sous-traitant. Si vous êtes résident ou représentant légal d’un résident mineur, consultez la note d’information de l’organisme et exercez vos droits auprès de lui. Si vous êtes gestionnaire ou utilisateur d’une entreprise, l’organisme vous informe lui-même. Si vous êtes prestataire d’un organisme, consultez son information des prestataires.

Résid’Gestion est seul responsable de ses propres traitements, notamment les journaux techniques de la plateforme, la gestion des conditions générales d’utilisation et des conditions d’usage professionnelles, les réclamations et signalements qui lui sont adressés et sa relation avec ses clients et prospects. La Politique de confidentialité les décrit. Pour ces traitements, écrivez à l’adresse dédiée aux données personnelles : contact@residgestion.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Le service n’utilise que des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, sans mesure d’audience ni publicité. La page Cookies en donne le détail.

Les conditions générales d’utilisation fixent les règles d’utilisation du service par les résidents et les représentants légaux des résidents mineurs ; les conditions d’usage professionnelles, par l’équipe des organismes et les utilisateurs des entreprises. La Politique de confidentialité, la page Cookies et la Politique de signature électronique complètent ces mentions. Ces pages et les conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis le pied de chaque page légale. Pour l’utilisation du service, les conditions générales d’utilisation prévalent sur ces autres pages.

La note d’information de chaque organisme est accessible sans connexion, par le lien qu’il communique.